Amendement N° 4 (Rejeté)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols
Discuté en séance le 14 avril 2011
Déposé le 12 avril 2011 par : M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Génisson, M. Sirugue, M. Christian Paul, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Orliac, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« phtalates, »,
insérer les mots :
« du bisphénol, ».
Exposé Sommaire :
Il convient de modifier le titre de la proposition de loi, en cohérence avec le précédent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.