Amendement N° 15 (Rejeté)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols
Discuté en séance le 14 avril 2011
Déposé le 12 avril 2011 par : Mme Langlade, M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Proposition de loi N° 2738 visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
Après l'article 1er
À partir du 1er juillet 2011, l'affichage de la composition toxique, notamment en phtalates, des parabènes et des alkylphénols, des produits entrant dans la composition des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires et de grande consommation est obligatoire pour le producteur, l'importateur, le fournisseur et le distributeur de ces produits.
Exposé Sommaire :
En généralisant ce type d'affichage, cela profite aux consommateurs qui sont mieux informés.
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