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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)

Sécurité du transport aérien civil

Discuté en séance le 17 novembre 2011 ( amendement identique : )

Déposé le 16 novembre 2011 par : Mme Saugues.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 29 et 30.

Exposé Sommaire :

Amendement à caractère rédactinnel.

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