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Amendement N° 43 (Rejeté)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 21 juin 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer les alinéas 4 à 8.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert des personnels.

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