Amendement N° 7 (Adopté)
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Discuté en séance le 16 juin 2010
Déposé le 15 juin 2010 par : M. Asensi, Mme Amiable, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 19, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« , au maintien de l'aménagement culturel du territoire, ».
Exposé Sommaire :
Le comité de concertation professionnelle doit avoir pour mission le maintien de la diversité des établissements cinématographiques et leur présence sur l'ensemble du territoire.
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