Amendement N° 949 (Adopté)

L'objectif de cet amendement est de flécher les taxes forêt des Chambres régionales vers les Plans Régionaux de Développement Forestier, tout en finançant en priorité des actions des Chambres d'agriculture qui s'inscrivent dans ce Plan, pour favoriser la mobilisation des chambres sur le sujet et valoriser les compétences forestières en place dans les Chambres d'Agriculture.

Ces transferts sont l'occasion d'inciter les Chambres d'agriculture à développer leurs actions forestières, et éventuellement à réorienter des collaborateurs vers des actions forêt-bois définies dans le plan pluriannuel.

Le Plan Régional de Développement Forestier permettra ainsi une mise en cohérence des actions de l'ensemble des partenaires forestiers, et un renforcement des actions des Chambres d'agriculture sur la forêt et le bois, en cohérence avec les autres acteurs.

Le texte adopté par la Commission va en ce sens, en mentionnant dans les dépenses financées celles menées par les chambres d'agriculture dans le cas d'actions liées au PPRD. Cela étant, la mention notamment n'assure en fait pas plus de financement que la version initiale, puisque les actions des chambres sont déjà mentionnées dans la liste de mise enoeuvre des PPRD.

L'objet de cet amendement est donc de préciser la rédaction, en assurant un financement prioritaire desdites actions. Cette priorité est d'ailleurs cohérente avec l'origine de ces fonds, qui viennent déjà des chambres d'agriculture.