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Amendement N° 932 (Adopté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Tourtelier, Mme Batho, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 1, substituer à la référence :

« L. 2131-4 »,

la référence :

« L. 2131-2 ».

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur matérielle.

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