Amendement N° 904 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 16 bis
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2010 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois.
Exposé Sommaire :
La création du fonds de mobilisation est une demande de la filière, formulée dès les Assises de la Forêt fin 2007. Encore demandé au cours des travaux préparatoires de la prochaine loi de modernisation agricole, les arbitrages interministériels semblent l'avoir mis au second plan.
Par ailleurs, les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française. Un objectif de récolte supplémentaire de 20 million de m3 en 2020 a été avancé dans les travaux du « comité opérationnel forêt » présidé par le Sénateur Leroy. Cette augmentation considérable par rapport à la récolte actuelle (+50%) nécessite de doter la filière d'un outil nouveau qui consisterait en la création d'un fonds de mobilisation de bois qui permettrait de soutenir les investissements nécessaires à la réussite de cet objectif.
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