Amendement N° 90 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 25 juin 2010 par : M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Marsac, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« fruit ou légume frais »,
les mots :
« produit frais et de première transformation non surgelé ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'étendre l'obligation faite pour les fruits et légumes à l'ensemble des produits frais.
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