Amendement N° 872 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 29, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« et des associations agréées ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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