Amendement N° 869 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« - développer l'établissement et le suivi de documents de gestion durable volontaires, notamment groupés ;
« - favoriser la reconstitution des forêts, la mobilisation des travaux, investissements et coupes de bois. ».
Exposé Sommaire :
Il importe d'identifier clairement dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier des objectifs concrets et mesurables conformes aux objectifs nationaux qui ont été assignés à la filière.
Les stratégies locales de développement forestier doivent absolument être orientées également vers la réalisation effective de ces deux objectifs, particulièrement importants pour obtenir des résultats en termes de mobilisation des bois et de gestion durable des massifs forestiers. Leur réalisation devra être particulièrement suivie par les indicateurs de résultats prévus à l'alinéa 28 du même article.
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