Amendement N° 80 (Retiré)

L'article R. 512-6 du code rural rend obligatoire la création d'un comité régional d'orientation recherche et développement au sein des chambres régionales d'agriculture. Plus globalement, les chambres régionales ont la possibilité de constituer en leur sein des comités d'orientation qui veillent à la cohérence des actions des organismes qui y sont représentés (article R. 512-5 et R. 511-3 du code rural). Ces comités d'orientation sont des structures de concertation qui comprennent des membres de la chambre d'agriculture, ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du comité.

Il existe aujourd'hui 3 comités régionaux d'orientation bois-forêt, en Franche-Comté, en Aquitaine et en Alsace. Ces structures permettent à l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois d'échanger sur la mise en place de plans d'action concertés sur la région et de renforcer leurs partenariats et complémentarités. En outre, ils permettent le renforcement de la mutualisation régionale sur la forêt au sein des chambres d'agriculture.

Cet amendement propose, qu'à l'instar des comités recherche et développement, les comités d'orientation forêt-bois soient rendus obligatoires dans les chambres régionales d'agriculture pour inciter les acteurs forestiers à collaborer dans l'ensemble des régions, et pour que cette instance permettre la mise en place facilitée des plans régionaux de développement forestier.