Amendement N° 779 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour, M. Folliot.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , notamment en ce qui concerne l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et la protection et la mise en valeur des terres agricoles ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour finalité d'afficher très clairement l'objet même du PRAD qui est la protection et la mise en valeur des terres agricoles. En effet, la préservation du foncier face à l'urbanisation en particulier est une préoccupation forte du Grenelle de l'environnement.
Ainsi, l'article 6 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement tel qu'adopté le 8 mai 2010 par l'Assemblée nationale précise bien que les SCOT, les PLU et les cartes communales déterminent les conditions pour assurer en particulier «la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ». Le PRAD s'inscrit dans cette perspective et doit être maintenant au coeur de la protection des terres agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.