Amendement N° 747 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° La première phrase de l'article L. 2 est complétée par les mots : « et garantit une gestion durable des forêts. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler le rôle de l'Etat en partenariat avec les collectivités territoriales dans la mise enoeuvre de gestion durable des forêts.
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