Amendement N° 740 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 11 sexies B
Le Gouvernement remet au Parlement avant l'examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites un rapport établissant un bilan de la situation des retraités du secteur agricole. Il précise notamment les possibilités offertes par l'instauration d'une cotisation nouvelle assise sur les revenus financiers des entreprises et institutions financières du secteur agricole et agroalimentaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la question des retraites agricoles dans le cadre du présent projet de loi en prévoyant la remise d'un rapport les concernant avant la présentation du projet de loi de réforme des retraites, précisant notamment les possibilités offertes par une contribution des entreprises et réseaux bancaires et assurantiels du secteur agricole pour assurer le financement de ce régime de retraite.
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