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Amendement N° 626 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Gaubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :

« Les exploitants agricoles pratiquant la vente directe pour toute leur production peuvent ne pas adhérer à une organisation interprofessionnelle. »

Exposé Sommaire :

Les exploitants agricoles qui pratiquent la vente directe doivent pouvoir choisir d'adhérer ou non à l'organisation interprofessionnelle de leur secteur.

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