Amendement N° 602 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Langlade.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« L'observatoire remet chaque année un rapport au Parlement. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à informer le Parlement des conclusions de l'Observatoire des distorsions.
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