Amendement N° 556 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant :
« Elles organisent une conférence annuelle sur les prix pour chaque production agricole. L'ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix destinée, notamment, à fixer un niveau de prix indicatif rémunérateur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à confier aux acteurs économiques et à l'ensemble des représentants du monde agricole au sein des différentes filières la mise en place d'une conférence annuelle visant notamment à la définition d'un prix minimum indicatif tenant compte des coûts de production et des revenus des producteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.