Amendement N° 514 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Cosyns, M. Dord, M. Lezeau, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Gatignol, M. Guilloteau, M. Wojciechowski, M. Lorgeoux, M. Decool, Mme Pavy, M. Lefranc, M. Fromion.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 3
Des dispositions spécifiques s'appliquent aux marchés aux bestiaux.
Exposé Sommaire :
Les marchés aux bestiaux, au cadran ou de gré à gré, représentent une part importante de la filière élevage en France : 1,5 million d'animaux y sont commercialisés chaque année. La contractualisation pourrait se développer au sein des marchés aux bestiaux, tout en maintenant leur mode de fonctionnement spécifique. Un engagement d'apport d'animaux pourra être signé avec le marché aux bestiaux et se transformera en contrat commercial à la clôture des ventes.
Les marchés sont des lieux de regroupement de l'offre et de mise en concurrence. Une concurrence qui permet de valoriser l'ensemble de la production des éleveurs.
Ces dispositions spécifiques permettraient de développer la contractualisation au sein de la filière élevage.
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