Amendement N° 509 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, M. Letchimy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er
La politique publique de l'alimentation définie par le Gouvernement dans un programme national pour l'alimentation, peut être complétée par un programme régional pour l'alimentation, sous réserve de la conformité des dispositions qu'il comporte, avec les principes et les objectifs nationaux fixés par l'article premier de la présente loi. Ce programme régional pour l'alimentation est déterminé après avis du Conseil économique social régional ou du Comité économique et social. Le Conseil national de l'alimentation en vérifie la validité après présentation du programme par le conseil régional.
Exposé Sommaire :
La consommation des produits de la Nation est essentielle pour l'économie française. Si une alimentation variée est nécessaire à l'équilibre alimentaire, elle n'empêche la promotion des productions locales. Jumelé avec un programme national pour l'alimentation, un programme local dans la même matière, en plus de ne pas contrevenir aux nécessaires libertés du consommateur dans le choix des produits qu'il achète, permet aux populations d'avoir une meilleure connaissance de leur région.
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