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Amendement N° 489 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux ordonnances de l'article 38 dans le domaine de la santé publique vétérinaire.

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