Amendement N° 475 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er
L'État se fixe un objectif de recours aux produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique de 20 % dans la restauration collective publique d'ici 2015. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas réduire l'engagement et le soutien de l'Etat au seul signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) que constitue l'agriculture biologique, comme prévu à l'article 31 de le loi du 3 août 2009 relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, une politique publique alimentaire ambitieuse doit aussi appuyer les producteurs sous SIQO, qui représentent plusieurs dizaines de milliers d'agriculteurs en France, et qui ont engagé des démarches de valorisation de leurs productions et de renforcement de leurs cahiers des charges afin de tenir compte d'objectifs nutritionnels, de qualité gustative et environnementale. Ces productions hors agriculture biologique représentent un atout majeur pour la politique alimentaire française, tout en s'inscrivant dans des démarches agricoles durables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.