Déposé le 26 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires ».
Cet amendement complète l'objectif fixé dans cet article pour la politique publique de l'alimentation en faisant référence à deux principes fondamentaux qui guident toute politique agricole et alimentaire durable : la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire doivent être réaffirmées, tant au niveau national que sur la base d'ensembles régionaux pour la coopération agricole et alimentaire.
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