Amendement N° 442 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Folliot, M. Dionis du Séjour.
À la première phrase de l'alinéa 33, après le mot :
« plancher »,
insérer les mots suivants :
« basés sur les coûts de revient de la production, ».
Exposé Sommaire :
Les producteurs de porcs des zones à faible densité d'élevage (Midi-Pyrénées, Massif Central, Aquitaine) ont des prix de vente basés sur la tarification du cadran breton, instrument essentiellement utilisé pour les exportations.
Les prix du cadran breton ne couvrent pas le niveau de charge supporté par éleveurs, particulièrement en zone à faible densité d'élevage. Il est donc nécessaire d'introduire la notion de coût de revient dans la loi.
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