Amendement N° 436 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 25 juin 2010 par : M. Folliot, M. Dionis du Séjour.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Article 1er quater
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Le 2° est complété par les mots : « en promouvant notamment le développement des circuits courts ; » ».
Exposé Sommaire :
Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés doivent promouvoir les nouvelles formes de commercialisation agricole en circuits courts que ce soit par le biais des ventes directes, des groupements de producteurs, des AMAP, de l'approvisionnement direct pour la restauration collective...
Cet amendement correspond aux mesures préconisées par le plan Barnier sur le développement des circuits courts qui indiquait notamment : « Un agriculteur qui souhaite s'engager dans la commercialisation directe de ses produits a besoin d'une formation adaptée associant plusieurs métiers : la production, la vente, voire la transformation des produits. »
Il convient donc de faire figurer cette nouvelle orientation dans les missions de l'enseignement agricole énumérées dans l'article L. 813-1 du code rural.
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