Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 431 rectifié (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 25 juin 2010 par : M. Folliot, M. Dionis du Séjour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 26, après les mots :

« médico-sociaux »,

insérer les mots :

« , des bases et casernements militaires ».

Exposé Sommaire :

Les personnels de la Défense, qui symbolisent plus que tout autre la puissance régalienne de l'Etat, ne doivent pas être exclus (hors OPEX qui font l'objet de spécificités) des efforts et des prescriptions des pouvoirs publics en matière de qualité nutritionnelle des repas, qu'il s'agisse de nos forces terrestres, aériennes et maritimes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion