Amendement N° 362 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : Mme Massat.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er bis
Un rapport sur l'élargissement de l'offre de produits non préemballés concernant les repas pris hors du domicile pour les personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires est transmis au Parlement au plus tard un an après la promulgation de cette loi.
Exposé Sommaire :
Dans son rapport, le Conseil national de l'alimentation élabore une série de propositions notamment pour élargir l'offre de produits non préemballés, dans les repas pris hors domicile, pour les personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires.
A l'heure actuelle, ces personnes sont particulièrement pénalisées puisque que la plupart des produits destinés à la vente à emporter sont emballés. Or, ces emballages peuvent contenir des substances qui ne conviennent pas aux personnes souffrant d'allergies.
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