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Amendement N° 349 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 28 juin 2010 par : Mme Massat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, substituer aux mots :

« et de distribution des produits agricoles et alimentaires respectueux de l'environnement et »,

les mots :

« biologique et respectueux de l'environnement ainsi que les modes de distribution des produits agricoles et alimentaires ; ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification. Les modes de production et les modes de distribution suivent des logiques différentes, il est utile d'accorder un paragraphe à chacun, et de faire référence au mode de production biologique pour assurer son développement et sa reconnaissance comme mode de production durable.

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