Amendement N° 333 rectifié (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 25 juin 2010 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 14 à 21.
Exposé Sommaire :
Ce texte créé un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Cette disposition est d'ordre purement règlementaire, et n'a donc pas à figurer dans la loi.
De plus, il existe déjà, au sein de la DGCCRF, un observatoire des prix et des marges, qui accomplit un travail reconnu. L'observatoire que se propose de créer cette loi ne pourra que faire doublon.
Il est donc proposé de supprimer cet observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, rien n'interdisant au gouvernement de renforcer l'observatoire des marges et des prix en lui demandant de travailler davantage sur la formation des marges et des prix alimentaires.
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