Amendement N° 300 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 25 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Le cadrage précisé dans l'alinéa précédent suffit pour encadrer la publicité.
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