Amendement N° 276 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Tardy.
À l'alinéa 18, après le mot :
« coopérateurs »,
insérer les mots :
« ou à leurs adhérents ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre de couvrir l'ensemble des organisations de producteurs intervenant sur le créneau économique de l'intermédiation entre les producteurs et la distribution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.