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Amendement N° 179 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Jean-Michel Clément, Mme Got, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 5, après le mot :

« régional »,

insérer les mots :

« établit un zonage pérenne et généralisé des espaces agricoles et naturels à préserver. Il veille à limiter le morcellement des terres, ainsi que leur déclassement, il veille également à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées. Il ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement complète l'alinéa 5 en portant spécifiquement l'attention sur la situation du foncier agricole, alarmante dans les DOM.

Aux Antilles et dans une moindre mesure à la Réunion la surface agricole utile diminue de façon préoccupante. En Guyane la surface agricole utile ne représente que 0,3 % du territoire.

Il paraît urgent de prendre des mesures permettant la restauration l'espace agricole.

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