Sous-Amendement N° 1373 à l'amendement N° 51 (Adopté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 1er juillet 2010 par : M. Raison, M. Dionis du Séjour, M. Cosyns, M. Fromion.
À l'alinéa 4, après le mot :
« forestières »,
insérer les mots :
« , des organisations de producteurs ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir la participation des organisations de producteurs à la définition des priorités fixées localement dans le cadre des PPRDF.
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