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Amendement N° 1218 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 29 juin 2010 par : M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne.

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En Martinique, les installations photovoltaïques sont interdites sur les terres agricoles.

Exposé Sommaire :

Deux amendements ont déjà été adoptés lors de la LODEOM :

- l'un qui permet de déterminer dans le SAR la localisation préférentielle des activités relatives aux énergies renouvelables

- l'autre qui vise à soutenir le financement du développement des énergies renouvelables sur les équipements publics.

Ces mesures ont été prises car, contrairement à l'éolien, le photovoltaïque à terre n'est pas encadré par la loi.

Cet amendement vise à compléter ces dispositions afin d'éviter toutes dérives notamment celle qui consiste à considérer cette activité comme une activité agricole.

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