Amendement N° 1189 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Chassaigne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 24
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport qui étudie la mise en place d'une véritable politique de dépollution des sols et des eaux de Guadeloupe et de Martinique pollués par le chlordécone.
Il intègre notamment la création d'organismes de recherche et de fonds spécifiquement dédiés.
Exposé Sommaire :
Le plan chlordécone ne prend pas de mesures efficientes quant à la dépollution des sols et des eaux de Guadeloupe et de Martinique.
Face à une molécule dont la rémanence est multi- séculaire, il est indispensable de faire des recherches approfondies en la matière.
Au regard de l'ampleur du sinistre, le plan chlordécone 2008-2010 prévu, ne répond ni aux urgences ni aux attentes sur le moyen et le long terme.
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