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Amendement N° 1147 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 28 juin 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Après la dernière occurrence du mot :

« comités »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 :

« locaux ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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