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Amendement N° 1144 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 28 juin 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 40, substituer aux mots :

« départementaux ou interdépartementaux »,

le mot :

« locaux ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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