Amendement N° 1084 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Lebreton, M. Letchimy, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 12
Dans les départements et régions d'outre-mer, la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, y compris à des fins d'expérimentation, est interdite.
Exposé Sommaire :
Les départements et régions d'Outre-mer sont, dans leur grande majorité, des espaces insulaires clos et restreints, avec une biodiversité riche mais fragile que l'introduction d'organismes génétiquement modifiés pourrait mettre en péril. En effet, toute dissémination aurait pour effet d'atteindre rapidement l'ensemble de la flore et de menacer la biodiversité de ces territoires. En conséquence, il apparaît donc nécessaire d'y interdire toute mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, y compris à des fins d'expérimentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.