Amendement N° 1079 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 11 duodecies
La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et d'au moins deux représentants des associations de protection de l'environnement. ».
Exposé Sommaire :
Les SAFER ont pour vocation de jouer un rôle de plus en plus important dans la préservation de l'environnement. De ce fait il est proposé de modifier la composition du conseil d'administration et de l'ouvrir aux instances ayant compétences en matière environnementale.
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