Amendement N° 1066 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« fruit ou légume frais »,
les mots :
« produit agricole ou alimentaire périssable et pour un produit agricole générant un coût pour son maintien en exploitation ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le dispositif prévu à l'article 5 soit renforcé et élargi.
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