Amendement N° 54 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 8 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au début de l'alinéa 2, insérer les mots :
« Sous réserve d'une étude d'impact préalable transmise aux commissions compétentes du Parlement sur les prix de l'électricité et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conditionner la mise en place de l'ARB à une étude d'impact préalable sur les prix de l'électricité pour le consommateur. L'accés à la base étant mis en place pour accroitre la concurrence sur le marché de l'électricité, il convient préalablement de s'assurer que cela sera bien au bénéfice du consommateur.
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