Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 138 (Adopté)

Marché de l'électricité

Déposé le 7 juin 2010 par : M. Gatignol, M. Nicolas, M. Fasquelle, M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer au mot :

« soixante-cinq »,

le mot :

« soixante-dix ».

Exposé Sommaire :

Dans le cadre général d'allongement des périodes d'activité et, en cohérence avec les textes permettant de conserver une activité et d'utiliser les compétences des seniors, il est nécessaire de ne pas bloquer la nomination à l'âge de 65 ans

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion