Amendement N° 117 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 8 juin 2010
Déposé le 8 juin 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2557 sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avant l'article 1er
La France intervient auprès de ses partenaires pour que soit créée une Agence européenne de l'énergie, concernant l'ensemble des sources d'énergie possibles, favorisant la sécurité d'approvisionnement, les groupements d'achat long terme, l'interconnexion des réseaux pour permettre un fonctionnement optimum des productions nationales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer, au niveau européen, les conditions d'une coopération énergétique renforcée, avec les pays qui le souhaitent, sur des objectifs communs, y compris la réduction des gaz à effet de serre, la recherche, le droit à l'énergie, la réduction des inégalités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.