Amendement N° 27 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 31 mai 2010
Déposé le 29 mai 2010 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 2518 de finances rectificative pour 2010
Après l'article 4
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2010, un rapport relatif à la création d'un Fonds européen de solidarité financière (FEUSOFI) permettant aux États d'emprunter à des taux raisonnables afin de les protéger des taux prohibitifs du marché.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli estiment que seul un Fonds européen de solidarité financière pourrait garantir la stabilité économique de la zone euro.
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