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Amendement N° 43 (Adopté)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Déposé le 11 mars 2011 par : M. Lefrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 60, après le mot :

« soins »,

insérer le mot :

« psychiatriques ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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