Amendement N° 14 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 4 juin 2010 par : M. Gonnot.
I. - Supprimer l'alinéa 36.
II. - En conséquence, après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2013 le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à l'évolution du parc nucléaire à l'horizon de 2025, qui propose les modalités techniques, financières et réglementaires garantissant la réussite du renouvellement du parc nucléaire. »
Exposé Sommaire :
Le rapport au Parlement prévu fin 2015 et faisant un retour d'expérience sur le dispositif NOME, notamment concernant l'évolution (renouvellement et extension) du parc nucléaire, interviendra trop tard dans la perspective de l'évolution du parc nucléaire sur la période 2020-2025.
Ce rapport contribuerait à garantir la faisabilité économique de l'évolution du parc nucléaire français.
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