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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2422 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (liasse de l'Assemblée)
18/05/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2422 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Génisson, Mme Coutelle, Mme Langlade, Mme Maquet, Mme Duriez, M...
Après l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé : « Art. 9-2. - Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre d'élus de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à ce parti ou groupement, lors du dernier renouv...
18/05/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2422 - Titre (Sort indéfini)
M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Génisson, Mme Coutelle, Mme Langlade, Mme Maquet, Mme Duriez, M...
Dans le titre de la proposition de loi, après le mot : « candidatures », insérer les mots : « et des élus ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
