Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Parité des candidatures aux élections législatives
Discuté en séance le 20 mai 2010
Déposé le 18 mai 2010 par : M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Génisson, Mme Coutelle, Mme Langlade, Mme Maquet, Mme Duriez, Mme Faure, Mme Boulestin, Mme Laurence Dumont, Mme Iborra, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans le titre de la proposition de loi, après le mot :
« candidatures »,
insérer les mots :
« et des élus ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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