Amendement N° 474 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : Mme Mazetier, M. Dufau, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la charte des droits et devoirs du citoyen français est remise »
les mots :
« le Préambule de la Constitution et les textes afférents sont remis ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même alinéa :
« Le Préambule de la Constitution et les textes afférents sont également communiqués à chaque… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que soit remis, au cours de la cérémonie de naturalisation ainsi que lors de la journée d'appel de préparation à la défense et lors de la cérémonie de mariage, le Préambule de la Constitution de la Ve République et non une charte des droits et devoirs dont le contenu serait fixé par décret.
En effet, le Préambule de notre Constitution constitue le socle de la Ve République. Il contient tout autant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le Préambule progressiste de la Constitution de 1946 ainsi que les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. L'article 1er de la Constitution fait également partie formellement du Préambule. Il rappelle notamment « que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances […] La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
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