Amendement N° 367 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 30 septembre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : Mme Mazetier, Mme Hoffman-Rispal, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsque le titulaire de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle portant la mention « carte bleue européenne » est ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, il apporte son concours, pendant la durée de validité de cette carte, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France dans la zone géographique du pays dont il a la nationalité. ».
Exposé Sommaire :
Le titulaire de la carte « compétence et talent » originaire d'un pays de la zone de solidarité prioritaire doit apporter son concours à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec son pays d'origine. Il convient de mettre en place le même dispositif pour les titulaires de « carte bleue européenne ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.